Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural <BR>

J.O. 120 du 25 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural

NOR : AGRE0500953A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 12 mai 2005, l'arrêté du 19 mai 2004, modifié par l'arrêté du 12 janvier 2005, portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural est modifié comme suit :

« Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement :

Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) : M. Uhl (Frédéric), direction des politiques économique et internationale, en remplacement de Mme Clermont-Brouillet (Florence). »